Conditions Generales de Vente

Derniere mise a jour : 1er mars 2026

1. Objet

Les presentes Conditions Generales de Vente (ci-apres « CGV ») definissent les conditions commerciales applicables a la souscription des offres payantes de Pilotd, accessible a l'adresse pilotd.fr.

Toute souscription a un plan payant implique l'acceptation sans reserve des presentes CGV. Elles completent les Conditions Generales d'Utilisation (CGU) disponibles sur le site.

2. Plans et tarification

Pilotd propose trois plans :

• Free — 0 €, acces aux fonctionnalites de base sans limite de duree.
• Pro — 9 €/mois ou 90 €/an (economie de 16 %), destine aux freelances individuels.
• Team — 19 €/mois ou 190 €/an (economie de 16 %), destine aux equipes.

Tous les prix sont indiques en euros hors taxes. Le detail des fonctionnalites incluses dans chaque plan est disponible sur la page de tarification du site.

3. Souscription

Apres creation d'un compte gratuit, l'utilisateur peut souscrire un plan payant depuis la page de facturation de son tableau de bord. Le choix du plan et de la periodicite (mensuelle ou annuelle) est effectue par l'utilisateur avant validation.

Le processus de paiement est integralement gere par Stripe Inc., notre prestataire de paiement certifie. La souscription prend effet immediatement apres confirmation du paiement.

4. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, et autres moyens acceptes par Stripe) via la plateforme securisee de Stripe Inc. Le prelevement est recurrent et automatique selon la periodicite choisie (mensuelle ou annuelle).

Pilotd ne stocke aucune donnee de carte bancaire. L'ensemble des informations de paiement est traite et conserve par Stripe, en conformite avec les normes PCI DSS. Aucune information sensible de paiement ne transite par nos serveurs.

5. Essai gratuit

Le plan Free constitue un essai illimite sans engagement. Aucune carte bancaire n'est requise pour s'inscrire ou utiliser le plan Free. L'utilisateur peut conserver ce plan aussi longtemps qu'il le souhaite.

Le passage a un plan payant est entierement volontaire et ne sera jamais declenche automatiquement.

6. Changement de plan

L'utilisateur peut changer de plan a tout moment depuis la page de facturation de son tableau de bord.

En cas d'upgrade (passage a un plan superieur), la difference de tarif est calculee au prorata de la periode restante. Le nouveau plan prend effet immediatement.

En cas de downgrade (passage a un plan inferieur), le nouveau tarif s'applique a compter du prochain cycle de facturation. L'utilisateur conserve les fonctionnalites du plan actuel jusqu'a la fin de la periode en cours.

7. Droit de retractation

Conformement a l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un delai de 14 jours a compter de la date de souscription pour exercer votre droit de retractation, sans avoir a justifier de motifs ni a payer de penalites.

Pour exercer ce droit, contactez-nous a l'adresse billing@pilotd.fr en indiquant votre nom, votre adresse email associee au compte et la date de souscription. Le remboursement sera effectue dans un delai de 14 jours suivant la reception de votre demande.

8. Resiliation

L'utilisateur peut resilier son abonnement a tout moment depuis la page de facturation de son tableau de bord. La resiliation prend effet a la fin de la periode de facturation en cours.

L'acces aux fonctionnalites du plan reste actif jusqu'a la fin de la periode deja payee. Aucun remboursement partiel n'est effectue pour la periode restante apres resiliation.

A l'issue de la periode, le compte revient automatiquement au plan Free.

9. Facturation

Les factures sont emises par Stripe pour chaque paiement et sont disponibles dans le tableau de bord de facturation de Pilotd. L'utilisateur peut telecharger ses factures au format PDF a tout moment.

Les factures sont egalement envoyees par email a l'adresse associee au compte de l'utilisateur.

10. TVA

Les prix affiches sur le site sont hors taxes (HT). La TVA applicable est calculee automatiquement en fonction du pays de l'utilisateur, conformement aux regles europeennes en vigueur.

Pour les clients professionnels situes dans l'Union europeenne (hors France), le mecanisme d'autoliquidation de la TVA s'applique sur presentation d'un numero de TVA intracommunautaire valide.

11. Limitation de responsabilite

Pilotd s'efforce de maintenir une disponibilite optimale du service mais ne garantit pas un fonctionnement sans interruption. Des maintenances programmees ou des incidents techniques peuvent occasionnellement affecter l'acces au service.

En aucun cas Pilotd ne pourra etre tenu responsable des dommages indirects, pertes de donnees ou manque a gagner resultant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utiliser le service. La responsabilite de Pilotd est limitee au montant des sommes effectivement versees par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

12. Modification des prix

Pilotd se reserve le droit de modifier ses tarifs a tout moment. Tout changement de tarification sera notifie 30 jours a l'avance par email a l'adresse associee au compte de l'utilisateur.

Les abonnements en cours restent au tarif souscrit jusqu'au prochain renouvellement. Le nouveau tarif s'appliquera automatiquement au cycle de facturation suivant la notification, sauf resiliation par l'utilisateur avant cette date.

13. Droit applicable

Les presentes CGV sont regies par le droit francais. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls competents, sous reserve des dispositions legales imperatives en matiere de competence juridictionnelle applicables aux consommateurs.

14. Contact

Pour toute question relative aux presentes CGV ou a votre abonnement :

• Email general : contact@pilotd.fr
• Facturation : billing@pilotd.fr