Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 1er mars 2026

1. Objet

Pilotd est une plateforme SaaS (Software as a Service) de suivi de missions freelance. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation du service accessible à l'adresse pilotd.fr.

En créant un compte ou en utilisant le service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

2. Définitions

• Service : la plateforme Pilotd, incluant le site web, l'application web progressive (PWA) et l'ensemble des fonctionnalités associées.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale inscrite sur la plateforme et disposant d'un compte.
• Tenant : espace de travail isolé créé par un utilisateur, dans lequel les données sont cloisonnées.
• Contenu : l'ensemble des données saisies par l'utilisateur, incluant mais sans s'y limiter : clients, missions, factures, devis, entrées de temps, documents et paramètres.

3. Accès au service

L'inscription au service est gratuite et donne accès à un plan de base. Des plans payants offrant des fonctionnalités supplémentaires sont disponibles par abonnement.

Le service est réservé aux personnes physiques âgées d'au moins 18 ans agissant dans un cadre professionnel. La création d'un compte s'effectue au moyen d'une adresse email valide et d'un mot de passe.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au service de tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

4. Compte utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse email et mot de passe). Il s'engage à ne pas communiquer ses identifiants à des tiers.

Un utilisateur peut rejoindre plusieurs espaces de travail (tenants) via le système d'invitations. Au sein de chaque tenant, ses droits sont définis par les permissions attribuées par l'administrateur.

Toute activité réalisée depuis un compte est réputée effectuée par le titulaire du compte. L'utilisateur doit notifier immédiatement l'éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte à l'adresse contact@pilotd.fr.

5. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à utiliser le service de manière conforme à la législation en vigueur et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de :

• Procéder au scraping, à l'extraction automatisée de données ou à toute utilisation abusive des API du service.
• Tenter de procéder à l'ingénierie inverse, la décompilation ou le désassemblage du logiciel.
• Stocker du contenu illicite, diffamatoire, contrefaisant ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux données d'autres utilisateurs ou aux infrastructures du service.
• Utiliser le service à des fins de spam, d'hameçonnage ou de diffusion de logiciels malveillants.

L'éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant aux présentes CGU et de suspendre le compte concerné.

6. Propriété intellectuelle

La plateforme Pilotd, incluant son code source, son design, sa marque, ses logos et sa documentation, est la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est strictement interdite.

L'utilisateur conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le contenu qu'il saisit dans le service. L'éditeur n'acquiert aucun droit sur ces données, à l'exception d'une licence limitée nécessaire à la fourniture du service (hébergement, affichage, sauvegarde).

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du service est décrit dans notre Politique de Confidentialité.

L'éditeur s'engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

8. Responsabilité

Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ni l'absence totale d'erreurs.

En aucun cas, la responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée au-delà du montant total des sommes versées par l'utilisateur au cours des douze (12) derniers mois précédant l'événement à l'origine du dommage.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure, incluant notamment : catastrophes naturelles, pannes réseau, défaillances des prestataires d'hébergement ou décisions gouvernementales.

9. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur trente (30) jours après leur publication sur le site.

Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email à l'adresse associée à leur compte. La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation de celles-ci.

10. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil. Avant la suppression, il est recommandé d'exporter ses données.

Après la suppression du compte, les données de l'utilisateur sont conservées pendant trente (30) jours afin de permettre une éventuelle réactivation. Passé ce délai, les données sont définitivement supprimées de nos systèmes, à l'exception des données dont la conservation est imposée par la loi.

L'éditeur peut également procéder à la résiliation du compte en cas de violation des présentes CGU, sous réserve d'un préavis raisonnable sauf en cas de manquement grave.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les juridictions compétentes.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du service, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@pilotd.fr.